Projet Ouanne Amont
2015-2017

Une gestion européenne de l'eau grâce à la Directive Cadre

 

En France, l'eau est gérée dans le cadre d'une réglementation établie au niveau européen : la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE). Etablie le 23 octobre 2000, la DCE est un texte définissant un cadre commun aux états membres de l’UE pour la gestion et la protection des eaux (superficielles et souterraines) avec une perspective de développement durable.

 

Elle fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux. L’objectif principal était d’atteindre d’ici 2015 un bon état général pour toutes les eaux. Les prochaines échéances ont ainsi été fixées pour 2021 et 2027. Le second objectif concerne la protection des ressources en eau et définit des stratégies particulières pour améliorer la qualité chimique des eaux en réduisant les rejets de substances prioritaires, comme les métaux, pesticides, hydrocarbures, etc.

 

Pour cela, la DCE impose un plan de gestion, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) qui est un outil de planification appliqué pour chaque bassin hydrographique. En France métropolitaine, nous comptons 6 grands bassins versants, et donc autant de Schémas Directeurs (SDAGE). La carte ci-dessous présente ces 6 bassins hydrographiques. On retrouve dans le SDAGE les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Tout cela dans l’intérêt général et le respect de la loi sur l’eau et des objectifs environnementaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De nombreux acteurs agissent pour la politique publique de l’eau : l’Etat et les comités de bassin, les agences de l’eau, les collectivités locales, le monde agricole et associatif, etc.

 

 

Une gestion appliquée et adaptée avec les SDAGE

 

L’Yonne fait partie du bassin versant Seine-Normandie et donc du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) du même nom. En accord avec le Grenelle de l’Environnement, il a été fixé pour ce SDAGE l’obtention du «bon état écologique» sur les deux tiers des cours d’eau et un tiers des eaux souterraines d’ici 2015.

 

Pour atteindre cet objectif, 8 défis majeurs ont été identifiés :

 

1) Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants

classiques ;

2) Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ;

3) Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les

substances dangereuses ;

4) Réduire les pollutions microbiologiques des milieux ;

5) Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau

potable actuelle et future ;

6) Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides ;

7) Gérer la rareté de la ressource en eau ;

8) Limiter et prévenir le risque d'inondation.

 

Pour ce faire le SDAGE s’appuie sur deux leviers :

• Levier 1. Acquérir et partager les connaissances ;

• Levier 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique.